Calcul expliqué · Fiscalité immobilière
Le calcul part d’une base hors foncier, puis applique un taux annuel selon le type de logement et le niveau de loyer. Il faut ensuite tenir compte de la période d’amortissement et du plafond annuel applicable au foyer fiscal.
1. Déterminer la base
Le foncier est forfaitairement évalué à 20 % du prix d’acquisition net de frais. Pour un logement ancien éligible, la base comprend donc 80 % du prix d’acquisition net de frais, majorés le cas échéant de travaux éligibles non déjà inclus dans ce prix. Les frais, le mobilier et le financement ne sont pas ajoutés à cette base d’amortissement.
2. Appliquer le taux
| Location | Ancien éligible | Neuf éligible |
|---|---|---|
| Intermédiaire | 3 % | 3,5 % |
| Social | 3,5 % | 4,5 % |
| Très social | 4 % | 5,5 % |
3. Appliquer le plafond du foyer
La somme des amortissements Jeanbrun pratiqués par le foyer ne peut dépasser 8 000 € par an. Ce plafond est porté à 10 000 € ou 12 000 € si au moins 50 % des revenus bruts des logements concernés relèvent respectivement de la location sociale ou très sociale. L’amortissement cumulé sur un logement ne peut pas dépasser sa base amortissable.
Exemple illustratif, hors autres biens
Prix d’acquisition net de frais : 150 000 €. Travaux éligibles distincts de ce prix : 60 000 €. Base estimée : 150 000 € × 80 % + 60 000 € = 180 000 €. En location intermédiaire dans l’ancien, le taux de 3 % conduit à 5 400 € par an sur une année entière, sous réserve d’éligibilité et de plafond disponible. Ce montant est une déduction de revenus fonciers ; l’économie d’impôt éventuelle dépend de la situation fiscale.
La période commence le premier jour du mois d’achèvement des travaux ou de l’acquisition si elle est postérieure. Pour une première année incomplète, le décompte est proratisé. Utiliser le simulateur Jeanbrun pour explorer des hypothèses, puis faire valider le dossier avant toute décision.
4. Passer de la déduction à l’économie d’impôt
Dans l’exemple de 5 400 €/an déduits, une imputation intégrale sur des revenus taxés à 30 % illustre 5 400 × 30 % = 1 620 €/an d’impôt sur le revenu en moins. Ce calcul ne tient pas compte des prélèvements sociaux, d’un changement de tranche ou de la fiscalité à la revente. La déduction et le gain fiscal doivent rester deux montants distincts.
Après neuf ans : peut-on continuer à amortir ?
Les neuf ans constituent la durée minimale de location. L’amortissement peut se poursuivre tant que les conditions restent remplies et que le logement produit des revenus fonciers, dans la limite de la base amortissable. Ne confondez pas la fin de l’engagement minimal avec un droit à déduire indéfiniment.
Si le résultat devient déficitaire · Incidence des amortissements à la revente · Déclaration et justificatifs
Service Public — fiche détaillée Jeanbrun
Sources et mise à jour : article 31, I, 1°, i et j du Code général des impôts ; texte en vigueur sur Légifrance ; présentation Service Public. Vérifié le 5 octobre 2026. REVEST est un opérateur privé, indépendant de l’État. Cette page est une information générale, sans validation d’un dossier individuel.
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