Ancien rénové · Travaux
Le seuil de 30 % ne constitue pas, à lui seul, un passeport fiscal. Pour l’ancien, l’article 31, I, 1°, j du CGI distingue les travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf et les travaux d’amélioration représentant au moins 30 % du prix d’acquisition qui satisfont aux critères d’une réhabilitation lourde.
Lire correctement le seuil de 30 %
Le texte compare les travaux d’amélioration au prix d’acquisition, et non au budget total « acquisition + travaux ». Exemple purement arithmétique : pour un prix d’acquisition de 200 000 €, 30 % correspondent à 60 000 € de travaux. Cet exemple ne démontre ni la nature éligible des travaux ni leur qualification de réhabilitation lourde.
Deux voies prévues par la loi
Travaux assimilant l’immeuble à du neuf
Des travaux peuvent concourir à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du CGI. Une analyse technique et fiscale de l’opération complète est nécessaire.
Amélioration et réhabilitation lourde
Les travaux d’amélioration doivent atteindre au moins 30 % du prix d’acquisition et satisfaire aux critères de réhabilitation lourde auxquels renvoie l’article 150 U du CGI. Une simple rénovation esthétique ou un montant élevé de devis ne suffisent pas à conclure.
Les travaux amortis ne se déduisent pas deux fois
Les dépenses intégrées dans l’amortissement Jeanbrun ne peuvent pas aussi être déduites comme les mêmes dépenses d’entretien ou d’amélioration. Il faut qualifier et ventiler les factures. Comprendre l’articulation avec le déficit foncier.
Ce que REVEST doit documenter pour une opération
- État initial du bâtiment, plans, diagnostics et programme détaillé de travaux.
- Qualification de chaque poste, devis puis factures et preuves d’exécution.
- Ventilation prix d’acquisition / travaux déjà inclus / travaux réalisés après acquisition, pour éviter un double comptage.
- Date d’achèvement et date de début de la location nue.
Si les travaux sont achevés avant l’acquisition, le texte exige en outre que le logement n’ait pas été utilisé ou occupé depuis leur achèvement. Faites confirmer le cas concret par les conseils techniques et fiscaux compétents.
L’ANCIEN RÉNOVÉ · UNE TRANSFORMATION CONCRÈTE
Avant, des espaces à repenser.
Après, des logements à vivre.
La valeur d’un investissement commence par le logement : plans, lumière, isolation, ventilation, équipements et entretien. Le mécanisme Jeanbrun peut accompagner une rénovation éligible ; la qualité du bien et la demande locative restent les fondations du projet.
Photos réelles du projet Clément & Sophia, réalisation REVEST antérieure au dispositif Jeanbrun. Elles illustrent le savoir-faire de rénovation, sans constituer un exemple fiscal Jeanbrun.
Quels travaux peuvent ouvrir droit à Jeanbrun ? →De la transformation au dossier vérifié
Valorisez l’emplacement, la distribution des pièces, la lumière et les équipements existants. Établissez ensuite un programme de rénovation qui répond aux usages et au bâti : isolation, ventilation, confort et entretien. L’amélioration visible et la qualification fiscale des travaux sont deux contrôles distincts.
Réunir les pièces avec notre checklist · Comparer avec le neuf et la VEFA.
Service Public — fiche détaillée Jeanbrun
Sources et mise à jour : article 31, I, 1°, i et j du Code général des impôts ; texte en vigueur sur Légifrance ; présentation Service Public. Vérifié le 5 octobre 2026. REVEST est un opérateur privé, indépendant de l’État. Cette page est une information générale, sans validation d’un dossier individuel.
Relier ces informations à votre projet
Un échange découverte avec REVEST pour préciser votre objectif, examiner le logement et les travaux envisagés, et identifier les questions à approfondir.
- Vous avez un bien : préparez sa description, le prix, les devis disponibles et votre calendrier.
- Vous commencez : préparez votre objectif, votre horizon et l’effort mensuel que vous envisagez.
- Après une simulation : gardez les hypothèses saisies et les points encore incertains.
Le premier échange sert à cadrer la suite. La validation fiscale, technique et financière nécessite l’examen des pièces et les conseils adaptés à votre situation.
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