JEANBRUN · STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ
Quel loyer peut-on demander en Jeanbrun ? Le dispositif impose de respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources du locataire. Ils dépendent du niveau de location choisi et de la localisation du logement.
Consulté le 5 octobre 2026. Service Public, fiche vérifiée le 21 juillet 2026, signale un projet d’assouplissement encore en discussion. Vérifiez les textes applicables à votre opération.
Trois niveaux de location à distinguer
| Niveau | Référence à consulter |
|---|---|
| Intermédiaire | Barèmes de loyer et de ressources par zone, pour l’année du bail |
| Social | Plafonds correspondant au niveau social de Loc’Avantages |
| Très social | Plafonds correspondant au niveau très social de Loc’Avantages |
Barèmes intermédiaires 2026 : premiers repères
Les références mensuelles hors charges publiées par Service Public sont de 19,71 €/m² en A bis, 14,64 €/m² en A, 11,80 €/m² en B1 et 10,26 €/m² en B2/C (la fiche mentionne « sur agrément »). Ces valeurs ne suffisent pas à déterminer le loyer final : contrôlez les règles de surface, les éventuels ajustements et les textes applicables à votre opération.
Pour une personne seule, les plafonds de ressources présentés pour un bail 2026 sont de 44 344 € en A bis/A, 36 144 € en B1 et 32 530 € en B2/C. Pour un couple : 66 276 €, 48 268 € et 43 439 €. Le revenu fiscal de référence retenu est celui de 2024. Consultez le tableau officiel complet pour les personnes à charge et l’outre-mer.
Le social et le très social suivent des références Loc’Avantages : utilisez le simulateur officiel accessible depuis la fiche Service Public pour vérifier la commune et le foyer.
Comment vérifier votre plafond de loyer ?
- Identifiez l’adresse exacte et la zone applicable.
- Choisissez le niveau de location envisagé.
- Retenez la surface fiscale et les règles de calcul applicables.
- Vérifiez le barème de l’année du bail et les éventuelles règles locales.
- Comparez le plafond obtenu au loyer de marché et aux charges du projet.
Le plafond n’est pas une promesse de loyer. Le budget doit rester cohérent avec la demande locative réelle. Pour le social et le très social, utilisez l’outil officiel indiqué par Service Public.
Quelles ressources du locataire contrôler ?
Vérifiez le revenu fiscal de référence, la composition du foyer et le barème correspondant. Pour un bail intermédiaire conclu en 2026, la fiche officielle présente les ressources de référence de 2024.
Un plafond de loyer et un plafond d’amortissement sont-ils la même chose ?
Non. Le premier encadre le loyer demandé ; le second limite la déduction d’amortissement du foyer fiscal. Comprendre le calcul de l’amortissement.
Sources et suite de votre projet
Service Public — investissement locatif Relance logement / Jeanbrun
CGI, article 31, I-1° i et j
Conditions d’éligibilité · Travaux dans l’ancien · Simuler l’amortissement
Relier ces informations à votre projet
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- Vous avez un bien : préparez sa description, le prix, les devis disponibles et votre calendrier.
- Vous commencez : préparez votre objectif, votre horizon et l’effort mensuel que vous envisagez.
- Après une simulation : gardez les hypothèses saisies et les points encore incertains.
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